Budget et comptes 2022

Le projet Justitia 4.0 est financé à parts égales par les organes exécutifs de la CCDJP et les tribunaux, le Tribunal fédéral couvrant 50% de la part des tribunaux.

Justitia 4.0 clôt l’année 2022 avec un budget total de projet général de CHF 7,4 millions (année précédente : CHF 4,9 millions) et un montant non utilisé des dépenses d’environ CHF 3,3 millions. Les dépenses se sont donc élevées à CHF 4,1 millions (année précédente : CHF 2,52 millions).

Le budget non utilisé est reporté en 2023. Le budget 2022 n’a pas été épuisé, car les travaux de réalisation de la plateforme « Justitia.Swiss» ont démarré plus tard que prévu, au troisième trimestre 2022, et certaines ressources du projet n’ont pas été utilisées. Le rapport de révision (révision restreinte) a été rédigé par le Contrôle des finances du canton de Bâle- Ville.

La révision atteste la comptabilité correcte et transparente du projet Justitia 4.0 qui respecte la gouvernance définie.