Jacques Bühler,
Chef de projet général

Avant-propos

Cher lecteur, chère lectrice,

Le projet Justitia 4.0 a connu une année riche, intense et fructueuse, au cours de laquelle de nouveaux progrès importants ont été réalisés sur la voie de la transformation numérique de la justice suisse. Une étape clé a été franchie avec les adjudications pour le développement et l’exploitation technique de la plateforme sécurisée « Justitia.Swiss ». Nous sommes convaincus d’avoir trouvé deux partenaires suisses très compétents et expérimentés avec Zühlke Engineering SA et ELCA Informatique SA. Ils ont d’ores et déjà démarré les travaux avec beaucoup d’engagement et d’enthousiasme. Le développement de la plateforme se base sur la législation prévue (projet de loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire -LPCJ), le mandat de projet et les exigences de base élaborées par les groupes d’experts. Dans le cadre du développement, les exigences les plus élevées s’appliquent à la sécurité de l’information et à la protection des données. Un concept SIPD a été élaboré à cet effet.

Pour pouvoir communiquer par voie électronique, les dossiers doivent être gérés de façon numérique. C’est pourquoi une solution permettant de travailler de manière conviviale et efficace avec le dossier électronique est recherchée : l’Application dossier judiciaire électronique (ADJ). Le projet Justitia 4.0 a analysé, de manière approfondie en 2022, deux variantes possibles pour l’acquisition d’une telle ADJ, à savoir la reprise du poste de travail judiciaire autrichien et l’acquisition d’une solution de marché dans le cadre d’un appel d’offres selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’étude de faisabilité du poste de travail judiciaire autrichien a été poursuivie au moyen de trois installations tests (Proof of concept – PoC).

Le travail numérique va entraîner des changements majeurs dans le travail quotidien de milliers de personnes actives dans le secteur judiciaire ainsi qu’au sein des études d’avocats et de leur personnel. Le projet de gestion du changement (transformation) accompagne les autorités judiciaires dans leur transition numérique en leur fournissant conseils et soutien. En 2022, de nouvelles étapes ont pu être franchies dans la mise en oeuvre du concept de transformation. Ainsi, le programme des ambassadeurs a démarré avec un événement de lancement en novembre 2022. Une nouvelle offre de prestations de services a été créée pour soutenir les autorités judiciaires.

Les huit groupes d’experts continuent de suivre et soutenir les travaux au sein du projet. Ainsi, les groupes d’experts Tribunaux et Ministères publics ont notamment travaillé de manière intensive sur les exigences fonctionnelles et non fonctionnelles de l’ADJ, et le groupe d’experts Transformation a participé à l’élaboration des offres de prestations de services. Le groupe d’experts Droit a élaboré un guide pour l’adaptation des lois cantonales de procédure administrative en vue de l’introduction de la communication électronique via la plateforme « Justitia.Swiss ». À l’automne, la cinquième séance plénière des groupes d’experts a réuni tous ses membres, ainsi que les ambassadeurs. Ils ont pu s’informer sur l’état d’avancement du projet et sur la suite des travaux de leurs groupes respectifs.

La communication sur le projet, son avancement et les étapes clés passe notamment par le site web justitia40.ch entièrement remanié, la newsletter trimestrielle et LinkedIn. L’équipe a présenté le projet Justitia 4.0 lors de nombreux événements, notamment lors d’ateliers organisés par la Fédération suisse des avocats.

La direction du projet remercie les membres des organes directeurs du projet pour le suivi des travaux et les décisions de pilotage qu’ils ont prises. Nous remercions en particulier les membres qui ont quitté le comité de projet au cours de l’année, Paul Tschümperlin, coprésident du comité de projet, malheureusement décédé entre-temps, ainsi qu’Urs Hodel, Hans-Ruedi Troxler et Stéphane Forestier. Nous remercions l’équipe du projet pour son engagement sans faille, les membres des groupes d’experts pour leurs conseils avisés et leur dévouement, ainsi que les ambassadeurs pour leur volonté de porter le projet dans leurs organisations. Ensemble, nous continuerons à faire progresser la numérisation de la justice en 2023. Des décisions capitales doivent être prises, notamment en ce qui concerne l’ADJ. Nous nous réjouissons d’ores et déjà d’organiser un autre événement national à l’automne 2023, auquel seront conviés les mandants du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif ainsi que les dirigeants des autorités judiciaires. Nous suivrons également avec intérêt les discussions parlementaires sur la LPCJ.

Jacques Bühler,
Chef de projet général