Coordination et échange

Coordination avec le programme d’Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (HIJP)

Le programme d’Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (HIJP) se positionne, du programme d’harmonisation informatique, vers un centre de compétences pour la transformation numérique au sein de la justice pénale. Son objectif, par ce changement de paradigme, est d'apporter son soutien à toutes les parties prenantes et tous les partenaires de la chaîne pénale. Les lignes directrices HIJP élaborées au cours de l’année sous revue en constituent la base et définissent les principales missions du programme HIJP : le développement continu des standards informatiques, la circulation des données et des documents entre les acteurs de la chaîne pénale, les services de conseil et le soutien aux alliances.

Dans le domaine du flux de données et de documents, le projet général Justitia 4.0, avec la plateforme « Justitia.Swiss » et l’Application dossier judiciaire électronique, fournit les pièces maîtresses pour la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation électronique du dossier. Ainsi, et avec les prestations de gestion du changement, Justitia 4.0 contribue à des résultats déterminants pour la mise en oeuvre des objectifs du programme HIJP. Dans l’exécution des peines, l’eDossier d’exécution des peines (eDEP) permettra la gestion électronique des dossiers et la connexion à la plateforme judiciaire. Le groupe de travail Droit au sein de l’exécution des peines (GT Droit EP) s’occupe des questions juridiques et de la législation concernant la numérisation dans l’exécution des peines. L’organe consultatif permanent veille à ce que les bases juridiques nécessaires soient créées pour la communication électronique dans le domaine judiciaire, y compris la consultation électronique du dossier. Le GT Droit EP se coordonne en permanence avec le groupe d’experts Droit de Justitia 4.0.

La garantie du flux numérique de données et de documents entre les différentes autorités est assurée par le service Standards informatiques pour la chaîne pénale (Sicap). Grâce à la gestion et au développement continu des normes informatiques, Sicap constitue la base d’un échange électronique fluide de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale. Pour ce faire, les transitions ou les interfaces respectives doivent être harmonisées avec les normes informatiques. En collaboration avec le projet Justitia 4.0, la question de savoir comment décrire des structures entières de dossiers de manière standardisée est également mise en lumière.

De plus amples informations sur les activités de HIJP sont disponibles dans le rapport annuel 2022.

Échange d’informations avec divers projets et organisations

Le projet général Justitia 4.0 entretient des échanges avec différentes autorités judiciaires, organisations et fournisseurs. Il s’agit d’informer les autorités judiciaires concernées (tribunaux et ministères publics) de l’état d’avancement du projet général Justitia 4.0 et des prestations propres qu’elles doivent fournir, de proposer un échange d’expériences et de connaissances avec des représentants de projets de numérisation, ou de comparer les offres de divers fournisseurs, par exemple de solutions logicielles (applications métier) pour les autorités judiciaires.

À titre d’exemple, voici les principales organisations partenaires avec lesquelles de telles rencontres ont eu lieu :

 

Projets de numérisation similaires

Programme Joining Forces (JF) (Ministère public de la Confédération)

Le programme Joining Forces vise à faire entrer la procédure pénale fédérale dans l’ère numérique. L’objectif principal est le dossier électronique. Plusieurs réunions ont eu lieu au cours de l’année afin d’échanger des expériences et d’identifier des synergies.

OFDF/DaziT

Avec le programme DaziT, l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) entend simplifier et numériser ses processus et faire évoluer son organisation. La discussion a porté sur les mesures de transformation et de communication.

Seco EasyGov

EasyGov.swiss est le guichet en ligne de l’administration pour les entreprises et propose des services administratifs numériques. Une réunion d’échange a permis de présenter les projets les uns aux autres.

Centre national de cybersécurité (NCSC)

Le NCSC est le point national de signalement et de contact en cas de cyber-incidents et aide les entreprises et la population à y faire face. Un premier échange a eu lieu au cours de l’année de référence.

Réunions de participation E-ID

Le projet Justitia 4.0 suit avec intérêt les travaux relatifs à la nouvelle loi sur l’e-ID et participe aux réunions de participation.

Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques (CECO)

Les exigences des archives pour l’archivage durable des dossiers judiciaires électroniques sont reprises par le projet général Justitia 4.0 et intégrées dans le catalogue des exigences de l’Application dossier judiciaire électronique.

 

Autorités judiciaires

Les échanges avec les autorités judiciaires concernées sont essentiels. Lors de ces entretiens en direct, il s’agit d’expliquer l’importance de Justitia 4.0 pour les organisations et le calendrier. Les efforts propres à fournir par les autorités (p. ex. planification du projet, équipement des postes de travail et des salles d’audience), afin qu’elles soient prêtes à traiter la communication et la consultation du dossier par voie numérique dès l’entrée en vigueur de la LPCJ représentent un point central des discussions. Au cours de l’année sous revue, des entretiens et des présentations du projet ont eu lieu avec les autorités judiciaires des cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Genève, du Jura, de Soleure, de Schwytz, de Thurgovie, d’Uri, de Vaud et de Zurich, ainsi qu’avec les tribunaux de première instance de la Confédération.

 

Parlement

Le projet général Justitia 4.0 suscite également l’intérêt du Parlement. Il a déclenché plusieurs questions à l’heure des questions. Les responsables du projet ont clarifié ces questions lors d’un entretien personnel avec le conseiller national Jörg Mäder.

La sous-commission 1 de la Commission des finances du Conseil national s’est réunie pour une séance d’une journée, qu’elle a consacrée en grande partie au projet général Justitia 4.0. Des échanges passionnants ont eu lieu sur les objectifs et l’état d’avancement, l’organisation, les implications juridiques ainsi que l’informatique et les mesures de sécurité. Les participants du côté du projet général Justitia 4.0 étaient les coprésidents du comité de pilotage et la coprésidente du comité de projet, ainsi que le chef de projet général et d’autres membres de l’équipe de projet.

 

Fournisseurs d’applications métier et communautés

Les autorités judiciaires confient l’exploitation de leurs applications métier (Juris, Tribuna) à des sociétés informatiques privées. Pour que l’intégration des systèmes (application métier, plateforme « Justitia. Swiss », ADJ) fonctionne parfaitement, il est important de se concerter suffisamment tôt. Divers contacts ont donc eu lieu au cours de l’année de référence dans le cadre de l’étude de faisabilité et au niveau de la direction du projet.

Les membres du projet ont également fourni des informations sur l’état d’avancement des travaux lors d’événements organisés par l’alliance Tribuna ou la communauté Juris.

Étapes suivantes

Les échanges avec des projets et organisations en situation similaire dans le contexte fédéral ainsi qu’avec des cantons et tribunaux s’avèrent essentiels. Les contacts avec les autorités judiciaires seront intensifiés au fur et à mesure de l’avancement du projet.