Gestion et pilotage du projet général

Conformément à sa gouvernance, le projet Justitia 4.0 est piloté, au niveau stratégique, par le comité de pilotage et, au niveau opérationnel supérieur, par le comité de projet.

Florian Düblin, secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), est le nouveau coprésident du comité de pilotage depuis le 1er janvier 2022. Il préside le comité avec le juge fédéral Nicolas von Werdt. Le comité de pilotage s’est réuni trois fois au cours de l’année sous revue. Il a pris les décisions suivantes durant ces séances : le 7 février, il a approuvé le budget 2023, le plan directeur ajusté, la planification sur deux ans et le rapport GQR 2/2021. Le 13 juin, il a approuvé les principes directeurs de l’ADJ et le rapport GQR 1/2022 et a adopté les comptes annuels 2021 ainsi que le rapport de l’organe de révision. Lors de sa réunion du 21 septembre, il a discuté et approuvé le concept de communication de crise.

Le comité de projet a connu quatre changements au cours de l’année en raison des départs à la retraite de Paul Tschümperlin (coprésident), Urs Hodel, Hans-Ruedi Troxler et Stéphane Forestier. Les nouveaux membres sont Verena Lauber, secrétaire générale du Pouvoir judiciaire du canton d’Argovie, Nicolas Lüscher, secrétaire général du Tribunal fédéral, Fabien Gasser, procureur général à Fribourg et Nele Hubaut, secrétaire générale du Pouvoir judiciaire du canton de Neuchâtel. Barbara Koch, secrétaire générale du Tribunal cantonal de Lucerne, a été élue nouvelle coprésidente aux côtés de Patrick Becker.

Le comité de projet s’est réuni six fois au cours de l’année. Au niveau du projet général Justitia 4.0, il a approuvé les comptes annuels 2021 et le rapport d’audit, le budget 2024 ainsi que les deux rapports GQR rédigés au cours de l’année. En outre, il a discuté de la convention intercantonale « Justitia.Swiss » qui sera adoptée l’année suivante. Dans le projet Plateforme, il a approuvé les adjudications aux entreprises Zühlke Engineering SA et ELCA Informatique SA pour le développement et l’exploitation de la plateforme « Justitia.Swiss ». Il a également adopté le concept technique relatif aux scénarios de la plateforme « Justitia.Swiss ». Le projet ADJ a donné lieu à de nombreuses discussions. Dans ce domaine, le comité de projet a soutenu la poursuite du processus sur la base de l’enquête sur le poste de travail électronique de la justice, qui a été réalisée en 2021 et qui a fait apparaître la préférence des autorités judiciaires pour une solution complète d’application de dossier judiciaire. Il en résulte que deux variantes d’acquisition d’une ADJ ont été poursuivies, à savoir la reprise de la solution autrichienne ou l’acquisition sur le marché par le biais d’un appel d’offres OMC, la première étant prioritaire, notamment en termes d’utilisation des ressources. Le comité de projet a également adopté des principes directeurs sur l’ADJ ainsi que l’étude de faisabilité (1re phase) de la solution autrichienne. Dans le cadre du projet Transformation, il a approuvé l’attribution du marché à la société Leif pour soutenir l’équipe de transformation. De plus, il a entériné les concepts relatifs aux ambassadeurs et au conseil et développement des compétences des autorités judiciaires, afin de leur permettre de gérer au mieux le changement numérique. Dans le domaine de la communication, il a adopté les concepts de communication de crise et de communication politique.

Le comité de projet et le comité de pilotage se sont également réunis pour une retraite commune, au cours de laquelle les nouveaux partenaires pour le développement et l’exploitation technique de la plateforme, Zühlke et ELCA, se sont présentés. Ils ont expliqué les étapes à venir du développement de la version de base de la plateforme « Justitia.Swiss ». Un point central des discussions qui ont suivi concernait la sécurité informatique et les risques résiduels.

La direction du projet a géré le projet général selon le rythme de réunions suivant : chaque semaine, le chef de projet général et son suppléant se sont rencontrés pour faire un point de situation. Des réunions de restitution de l’état des projets ont eu lieu toutes les deux semaines avec les responsables des projets Plateforme, Application dossier judiciaire électronique et Transformation, ainsi qu’avec les services de la communication et du droit. L’équipe de projet au complet s’est réunie toutes les deux semaines pour approfondir et débattre de certains sujets. Elle a également participé à un atelier sur l’agilité et à deux retraites de formation d’équipe.