Sur mandat des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police ainsi que de la Conférence de la justice, le projet Justitia 4.0 a pour but la numérisation du système judiciaire suisse. Les avocats participent également à ce projet. L’objectif du projet général Justitia 4.0 est de remplacer le dossier physique actuel par le dossier électronique. À l’avenir, la communication électronique dans le domaine judiciaire entre les différents acteurs à la procédure ainsi que la consultation du dossier se dérouleront, pour toutes les étapes de la procédure civile, pénale et administrative, sous forme électronique par le biais de la plateforme judiciaire sécurisée « Justitia.Swiss ».

Plus de 15’000 collaboratrices et collaborateurs des tribunaux et ministères publics à tous les niveaux de notre État fédéral sont concernés, ainsi qu’environ 12’000 avocats et leur personnel. Les autorités d’exécution des peines et mesures communiqueront elles aussi par le biais de la plateforme « Justitia.Swiss ».

Parallèlement au projet Justitia 4.0, une base légale est élaborée pour introduire une obligation de communiquer par voie électronique et de tenir les dossiers au format électronique. La procédure législative est menée par l’Office fédéral de la justice (OFJ).

Pour les autorités judiciaires, une application dossier judiciaire électronique sera également développée ou acquise, dont les fonctionnalités permettront de gérer, de traiter et de transmettre un dossier électronique de manière efficace et conviviale.